Quelques notions fondamentales de Droit

 

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tacet.patrick@wanadoo.fr

 

 

SOMMAIRE

 

1. Le droit objectif

 

§      Polysémie du mot droit

§      Les caractères de la règle de droit

§      Contenu du droit objectif

 

2. Les sources du droit objectif

 

§      Les textes

§      La jurisprudence

§      La coutume

§      La doctrine

 

3. L'organisation judiciaire

 

§      Le système juridictionnel français

§      Le personnel de justice

§      Les juridictions de l’ordre judiciaire et le déroulement complet d’un procès

 

4. Les droits subjectifs

 

§      Les actes juridiques

§      Les faits juridiques

§      Classification des actes juridiques

 

5. La preuve des droits subjectifs

 

§      Le principe du droit de la preuve

§      Les modes de preuve

 

6. La personnalité juridique

 

§      Les personnes physiques

§      Les personnes morales

 

7. La capacité juridique des personnes physiques

 

§      La notion de patrimoine

§      Les droits patrimoniaux

§      Les droits extra patrimoniaux

 

8. La notion de contrat

 

§      Définition du contrat

§      Classification des contrats

 

9. La formation du contrat

 

§      Le consentement

§      La capacité

§      L’objet

§      La cause

 

10. Les effets du contrat

 

§      La force obligatoire du contrat entre les parties

§      L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

 

11. L'inexécution du contrat

 

§      La responsabilité contractuelle

§      Les clauses relatives à la responsabilité

§      Les effets particuliers des contrats synallagmatiques

 

12. La responsabilité civile délictuelle

 

§      Les domaines de la responsabilité

§      Les conditions de la responsabilité délictuelle

§      La responsabilité du fait personnel

§      La responsabilité du fait d’autrui

§      La responsabilité du fait des choses

 

13. Le contrat de vente commerciale

 

§      Les conditions de formation

§      Les obligations des parties

§      La réglementation des pratiques commerciales

 

14. L’entreprise sociétaire

 

§      Le contrat de société

§      Les conditions de forme

§      La personnalité morale des sociétés

§      La classification des sociétés

 

15. L’entreprise individuelle commerciale

 

§      Définition du commerçant

§      Les conditions d’accès à la profession

§      Les obligations comptables

§      L’agriculteur et l’artisan

 

 

http://www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.FR.010.0100234.000.R.X.2002.030.41000

 

Dernière mise à jour : sept. 2004