Quelques notions fondamentales de Droit
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de cours réservés aux étudiants de BTS et IUT
SOMMAIRE
§ Polysémie du mot droit
§ Les caractères de la
règle de droit
§ Contenu du droit objectif
2. Les sources du
droit objectif
§ Les textes
§ La jurisprudence
§ La coutume
§ La doctrine
§ Le système juridictionnel français
§ Le personnel de justice
§ Les juridictions de l’ordre
judiciaire et le déroulement complet d’un procès
§ Les actes juridiques
§ Les faits juridiques
§ Classification des actes juridiques
5. La preuve des
droits subjectifs
§
Le
principe du droit de la preuve
§ Les modes de preuve
§ Les personnes physiques
§ Les personnes morales
7. La capacité juridique des personnes physiques
§ La notion de patrimoine
§ Les droits patrimoniaux
§ Les droits extra patrimoniaux
§ Définition du contrat
§ Classification des contrats
§ Le consentement
§ La capacité
§ L’objet
§ La cause
§ La force obligatoire du contrat entre
les parties
§ L’effet relatif du contrat à l’égard
des tiers
§ La responsabilité contractuelle
§ Les clauses relatives à la
responsabilité
§ Les effets particuliers des contrats
synallagmatiques
12. La responsabilité civile délictuelle
§ Les domaines de la responsabilité
§ Les conditions de la responsabilité
délictuelle
§ La responsabilité du fait personnel
§ La responsabilité du fait d’autrui
§ La responsabilité du fait des choses
13. Le contrat de vente
commerciale
§
Les
conditions de formation
§
Les
obligations des parties
§
La
réglementation des pratiques commerciales
§ Le contrat de société
§ Les conditions de forme
§ La personnalité morale des sociétés
§ La classification des sociétés
15. L’entreprise individuelle commerciale
§ Définition du commerçant
§ Les conditions d’accès à la
profession
§ Les obligations comptables
§ L’agriculteur et l’artisan
http://www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.FR.010.0100234.000.R.X.2002.030.41000
Dernière mise à jour : sept. 2004